Contenu d'un dossier de permis de construire pour une maison individuelle

En fonction de la nature ou de la situation du projet, les pièces à joindre à un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent varier. Cette plaquette permet de faire le point sur le contenu du dossier, notamment en distinguant les pièces obligatoires et les pièces complémentaires.


Il est rappelé qu’une maison individuelle est une construction comportant deux logements au plus.


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