En fonction de la nature, de l’importance des travaux et de leur localisation, les pièces à joindre à un dossier de déclaration préalable peuvent varier. Cette plaquette permet de faire le point sur le contenu du dossier, notamment en distinguant les pièces obligatoires et les pièces complémentaires.
Cette plaquette ne s’applique pas aux divisions portant création de lotissement (DP lotissement).
Cette plaquette ne s’applique pas aux divisions portant création de lotissement (DP lotissement).
